Mentions légales
Objet
Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et les conditions d’utilisation du site effatah.fr Tout accès ou utilisation du site www.effatah.fr suppose l’acceptation et le respect des présentes mentions légales par l’internaute. Dans le cas où l’internaute ne souhaiterait pas accepter des présentes mentions légales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site effatah.fr
Propriété intellectuelle
Le site effatah.fr (son contenu et sa forme) est protégé par le droit en vigueur en France. Le groupe Effatah est le titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus de son site. Cependant, les informations présentes sur le site peuvent être téléchargées, reproduites, imprimées sous réserve de :
- n’utiliser de telles informations qu’à des fins personnelles et en aucun cas à des fins commerciales ;
- ne pas modifier de telles informations ;
- reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur (“le copyright”). Toute autre utilisation doit faire l’objet de droit d’auteur : sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Données personnelles
Les informations recueillies sur nos formulaires sont enregistrées.
Elles sont conservées pendant une durée illimitée.
Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.
Conformément à la loi, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :
Effatah
pierre.arnaud@effatah.fr
25000 Besançon
Limites de responsabilité
Les informations diffusées sur le site www.effatah.fr proviennent de sources fiables. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En conséquence, l’usage des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du groupe effatah, à quelque titre que ce soit. L’internaute s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public, ou diffamatoires.
L’internaute s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.
Liens externes
Effatah propose dans son site des liens hypertextes dirigeant vers des sites Internet édités ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’internaute reconnaît que le groupe effatah n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.